Mention légale

Mentions légales

Préambule Les présentes conditions générales d’utilisation du site (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») établissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet Groupe Maison Autonome accessible à l’adresse URL « www.groupemaisonautonome.fr » (ci-après le « Site »). En naviguant sur le Site, tout utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») accepte, sans réserve, les Conditions Générales d’Utilisation.

Article 1 – Informations légales Conformément à l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le Site www.groupemaisonautonome.fr est édité par la société Groupe Maison Autonome, agissant sous l’enseigne GMA – SAS au capital de 50 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 832 280 093 R.C.S. Nanterre – SIRET : 832 280 093 00036 – numéro TVA intracommunautaire : FR 54832280093.

Adresse : 102-116 rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret Email : contact@groupemaisonautonome.fr Téléphone : 01 78 811 811

Le Directeur de la publication est Monsieur Charles Zak – Président.

L’hébergeur du Site est IONOS, société par actions simplifiée ayant son siège social 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, au capital de 4 240 000 €, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775.

Article 2 – Acceptation des conditions d’utilisation En utilisant ou en consultant le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est recommandé à l’Utilisateur de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation, de les imprimer et d’en conserver une copie.

Article 3 – Propriété intellectuelle Le Site, sa structure générale, et tous les éléments le composant (informations, données, marques, logos, images animées ou non, fichiers, textes, animations audio et vidéo, logiciels, graphismes, etc.) (ci-après les « Données ») sont la propriété exclusive de Groupe Maison Autonome et/ou de leurs fournisseurs de contenus et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, téléchargement, modification des Données, en tout ou partie, est interdite sans autorisation préalable et écrite de Groupe Maison Autonome, sous peine de poursuites judiciaires. Toute reproduction autorisée devra comporter la mention « source www.groupemaisonautonome.fr».

Article 4 – Liens hypertextes Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de Groupe Maison Autonome. Groupe Maison Autonome se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment si le lien établi porte atteinte aux intérêts du Site.

Les sites contenant un lien hypertexte avec le Site ne sont pas sous le contrôle de Groupe Maison Autonome, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 5 – Protection des données à caractère personnel

Le traitement automatisé de données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Site est soumis aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telles que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Conformément aux dispositions susvisées, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de toute donnée à caractère personnel, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement des données le concernant.

L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique ou postale à l’adresse suivante :

Groupe Maison Autonome

102-116 rue Victor Hugo

92300 Levallois-Perret

contact@groupemaisonautonome.fr

Article 6 – Modification des Conditions Générales d’utilisation

Groupe Maison Autonome peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site. Tout aspect du Site peut en outre être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis, à l’entière discrétion de Groupe Maison Autonome.

Article 7 – Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le « cookie » est un collecteur automatisé de données qui enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Un « cookie » ne permet pas d’identifier l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Si le navigateur de l’Utilisateur est configuré pour refuser les « cookies » alors que le bon fonctionnement du Site requiert leur acceptation, l’accès à tout ou partie du Site peut se révéler altéré voire impossible. Groupe Maison Autonome ne peut donc garantir le bon fonctionnement du Site si l’Utilisateur n’a pas activé l’enregistrement des « cookies ».

Article 8 – Responsabilité

Groupe Maison Autonome ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel ou de la perte de données qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

Groupe Maison Autonome ne saurait être tenu responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site. Groupe Maison Autonome ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site. La responsabilité de Groupe Maison Autonome ne peut être recherchée que pour faute prouvée et pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de Groupe Maison Autonome à ses obligations.

Groupe Maison Autonome ne saurait être reconnu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à Groupe Maison Autonome.

Article 9 – Assurances

Conformément à l’article R.111-2,9° du Code de la Consommation, Groupe Maison Autonome met à la disposition de ses clients les informations relatives à son assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile décennale.

À ce titre, Groupe Maison Autonome déclare avoir souscrit un « Contrat CUBE Entreprise de Construction » sous le n°031 0009295, portant sur les travaux réalisés en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-Mer, auprès de la société QBE EUROPE SA/NV, laquelle est située Cœur Défense – Tour A, 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 LA DEFENSE Cedex.

Les détails de cette police d’assurance sont mis à la disposition de ses clients, à première demande écrite auprès de son Service Client, à l’adresse postale ‘Groupe Maison Autonome, Service Client, 102-116  92300 Levallois-Perret, ou à ‘contact@groupemaisonautonome.fr’.

Article 10 – Loi applicables et attribution de juridiction

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En conséquence, tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal compétent de Nanterre, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou en référé par requête.

GROUPE MAISON AUTONOME se réserve le droit de modifier les présentes mentions obligatoires en cas de modifications, et l’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Crédits

Création du site internet : infokiks.fr, Webmaster freelance